Le site est édité et exploité par le cabinet OUAKNINE. Le cabinet OUAKNINE est une entreprise individuelle enregistrée sous le n°SIRET831 291 802 00054 ayant son siège au 7-9 rue de la Boétie, Paris (75008).
Le directeur de publication est Alice OUAKNINE, Avocate.
Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06.29.65.35.12.
Adresse électronique de contact : cabinet@ouaknine-avocats.com
Le site a été conçu et réalisé par Benjamin ANOUFA.
Site hébergé par VERCEL
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 9178
https://vercel.com
Le Site Web accessible via l’URL www.ouaknine-avocats.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Nom de Domaine ouaknine-avocats.com permettant l’accès au Site Web via l’URL www.ouaknine-avocats.com est la propriété exclusive de Maître Alice OUAKNINE.
Les visuels qui sont intégrés sur le site font l'objet d'une licence légale auprès d'Adobe.Le Site Web a été développé pour le cabinet OUAKNINE qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.Les textes et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet OUAKNINE Avocats.Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web. Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet de Maitre OUAKNINE.
L’utilisateur du site web www.ouaknine-avocats.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le cabinet OUAKNINE Avocat ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet OUAKNINE Avocat s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
La Politique de confidentialité des données du site cabinet@ouaknine-avocats.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse IP
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur le cabinet OUAKNINE. Plus globalement, dans le cadre du traitement d’un dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, le cabinet OUAKNINE veille particulièrement à l’intégrité de vos données aux fins de protection de votre vie privée, conformément à ses obligations déontologiques.
Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du cabinet OUAKNINE, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : cabinet@ouaknine-avocats.com. Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
Vos données sont traitées et conservées par le cabinet OUAKNINE dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Le cabinet OUAKNINE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.
Le cabinet OUAKNINE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse cabinet@ouaknine-avocats.com
Vous êtes informé que le cabinet OUAKNINE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du site, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Pour information, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du cabinet OUAKNINE Avocat remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat:
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.
Le cabinet OUAKNINE se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.