Domaines de compétence
Droit pénal général
Le cabinet conseille, assiste et représente ses clients exposés à des problématiques relevant du droit pénal dit de droit commun.
Dans ce cadre, il assure la défense des particuliers et des entreprises, mis en cause ou victimes, à tous les stades de la procédure pénale :
- Au cours de l’enquête préliminaire ou de flagrance : rédaction et dépôt de plainte, audition libre, garde à vue.
- Au cours de l’instruction : interrogatoires de première comparution (IPC), interrogatoires, demandes d’actes, détention provisoire, demande de mise en liberté, placement sous contrôle judiciaire et bracelet électronique.
- Au cours du procès : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
- Après le prononcé de sanctions pénales : aménagement de peines, effacement du casier judiciaire et du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), recouvrement des dommages et intérêts.
Le cabinet intervient tant en matière de crimes et délits d’atteinte aux personnes qu'en matière de crimes et délits d'atteinte aux biens.
Compétences
- escroquerie
- vol et recel de vol
- extorsion
- dégradation
- infractions liées à la législation sur les stupéfiants
- violences
- infractions sexuelles
- harcèlement
- homicide volontaire et involontaire
Droit pénal des affaires
Le cabinet dispose d’une compétence approfondie en droit pénal des affaires.
Dans ce cadre, le cabinet assure la défense de sociétés françaises et étrangères, ainsi que de leurs dirigeants et de leurs salariés, dans tous les dossiers pénaux touchant à l’activité de l’entreprise.
Il assiste ses clients, mis en cause ou victimes, à toutes les étapes de la procédure : lors de l’enquête (dépôt de plainte, audition libre, garde à vue, confrontation), au cours de l’instruction préparatoire et des expertises techniques ou financières, ainsi que devant les juridictions de jugement.
Le cabinet intervient également en droit pénal boursier, à tous les stades des procédures diligentées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et sous la direction du Parquet National Financier (PNF).
Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les services juridiques et les avocats d'affaires des sociétés qu'il conseille.
Compétences
- abus de confiance
- abus de biens sociaux
- corruption
- délit d’initié
- escroquerie
- faux et usage de faux
- blanchiment
- prise illégale d’intérêts
Cyber-criminalité
Le cabinet a développé des compétences juridiques et techniques afin de conseiller ses clients dans tous les aspects de la cyber-criminalité.
Il assure dans ce domaine un accompagnement spécifique, prenant en compte la technicité et la particularité de la matière.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale : lors de l’enquête diligentée par les services de police spécialisés, au cours des expertises techniques et des constats informatiques, ainsi que pendant l’instruction et devant les juridictions de jugement.
Compétences
- usurpation d’identité
- escroquerie en ligne
- cyber-harcèlement
- e-réputation
- atteinte à la vie privée
- intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données
Défense des ressortissants américains et des étrangers anglophones
Fort de l’admission de Maître OUAKNINE au barreau de Californie (Etats-Unis), le cabinet défend fréquemment des ressortissants américains et des étrangers anglophones, poursuivis ou victimes d'infractions sur le sol français.
Le cabinet assure à ses clients anglophones une compréhension parfaite de la procédure pénale, et du droit pénal français, dans l’ensemble des matières traitées par le cabinet.
Il leur offre l’opportunité d’être accompagnés par un avocat bilingue, parfaitement au fait des différences juridiques et culturelles pouvant exister entre l’héritage civiliste du droit français et celui du common law du droit américain.
Compétences
- abus de biens sociaux
- escroquerie
- vol et recel de vol
- infractions liées à la législation sur les stupéfiants
- violences
- infractions sexuelles
Droit de la presse
Le cabinet intervient en droit de la presse et droit de l’internet.
Il accompagne les auteurs et les victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites internet, réseaux sociaux, forums de discussion, emails, articles de journaux et de magazines, émissions de télévision et de radio, etc.)
Dans ce cadre, il propose à ses clients une prise en charge personnalisée de leurs dossiers, prenant en compte leur profil, leur notoriété éventuelle et leurs exigences.
Le cabinet traite les contenus publiés sur une multitude de supports : sites internet et réseaux sociaux, y compris forums de discussion, emails, articles de journaux et de magazines, émissions de télévision et de radio, etc.
Il assure dans ce domaine un accompagnement spécifique, à tous les stades de la procédure pénale : lors de l’enquête diligentée par les services de police spécialisés, au cours des expertises techniques et des constats informatiques, ainsi que pendant l’instruction et devant les juridictions de jugement.
Compétences
- diffamation
- injure
- provocation à la commission d’un crime ou d’un délit
- apologie de crime contre l’humanité ou de terrorisme
- incitation à la haine raciale
- atteinte à la présomption d’innocence
Droit pénal du travail
Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code du travail.
Il intervient à tous les stades des procédures initiées par l’Inspection du travail ou par le Parquet.
Le cabinet intervient également en amont, en accompagnant ses clients dans la gestion du risque pénal au quotidien, en les assistant par exemple dans la rédaction de délégations de pouvoirs et en organisant des formations au sein de leurs entreprises.
Le cabinet travaille en étroit partenariat avec des avocats spécialisés en droit social.
Compétences
- accident du travail
- harcèlement moral et sexuel
- discrimination
- travail dissimulé
- prêt illicite de main d’œuvre
- délit de marchandage
Droit pénal de la concurrence et de la consommation
Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures conduites par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Il intervient dans ce cadre à tous les stades de la procédure pénale : lors de l’enquête, au cours de l’information judiciaire et devant les juridictions de jugement.
Compétences
- tromperie
- contrefaçon
- pratiques commerciales trompeuses
- falsification
Droit pénal de la santé
Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de la Consommation.
A ce titre, il intervient à la fois devant les juridictions pénales et devant les instances disciplinaires, comme le Conseil de l’Ordre des Médecins et le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.
Compétences
- tromperie
- exercice illégal de la médecine
- exercice illégal de la pharmacie
Droit pénal international
Le cabinet est orienté vers le contentieux pénal et la défense des libertés fondamentales dans un contexte international.
Il intervient devant les juridictions françaises et européennes dans des dossiers internationaux ou comportant des éléments d’extranéité.
Le cabinet travaille en étroit partenariat avec des avocats étrangers et internationaux.
Compétences
- mandat d’arrêt européen
- mandat d’arrêt international
- demande d’extradition
- recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme